- habiliter de pouvoirs
- гл.
юр. облекать полномочиями
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
habiliter de pouvoirs
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habiliter — [ abilite ] v. tr. <conjug. : 1> • v. 1300; lat. médiév. habilitare ♦ Dr. Rendre (qqn) habile, conférer à (un incapable) la capacité juridique. Habiliter un incapable à passer un acte juridique. ⇒ autoriser. ♢ Rendre (qqn) légalement… … Encyclopédie Universelle
habilitation — [ abilitasjɔ̃ ] n. f. • 1373; lat. médiév. habilitatio 1 ♦ Dr. Action de conférer la capacité à un incapable. 2 ♦ Capacité légale à exercer certains pouvoirs, à accomplir certains actes. Habilitation à diriger une thèse (cf. Avoir qualité pour).… … Encyclopédie Universelle
pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… … Encyclopédie Universelle
ARTICLE 16 (Constitution française de 1958) — Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l’article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d’exception prévu … Encyclopédie Universelle
habile — [ abil ] adj. • XVe; able « propre à » XIIIe; lat. habilis « facile à manier », par ext. « bien adapté » I ♦ Vx Capable, convenable, propre. Mod. Dr. Qui remplit les conditions requises pour l exercice d un droit. Rendre une personne habile à… … Encyclopédie Universelle
Arrete royal — Arrêté royal En Belgique, un arrêté royal est un acte du Pouvoir exécutif fédéral. Il est signé par le Roi[1], contresigné par un ou des ministre(s) ou secrétaire(s) d état qui en assume(nt) la responsabilité [2] (les secrétaires d état ne… … Wikipédia en Français
Arrêté Royal — En Belgique, un arrêté royal est un acte du Pouvoir exécutif fédéral. Il est signé par le Roi[1], contresigné par un ou des ministre(s) ou secrétaire(s) d état qui en assume(nt) la responsabilité [2] (les secrétaires d état ne peuvent pas… … Wikipédia en Français
Arrêté royal — En Belgique, un arrêté royal est un acte du Pouvoir exécutif fédéral. Il est signé par le Roi[1], contresigné par un ou des ministre(s) ou secrétaire(s) d Etat qui en assume(nt) la responsabilité[2] (les secrétaires d État ne peuvent pas… … Wikipédia en Français
George IV — du Royaume Uni George IV Roi du Royaume Uni … Wikipédia en Français
George IV Du Royaume-Uni — George IV Roi du Royaume Uni … Wikipédia en Français
George IV du Royaume-Uni — George IV George IV en habit de sacre, Sir Thomas Lawrence, 1822. Titre Roi du Royaume Uni et de … Wikipédia en Français
